Frédéric Pichon : « La loi Avia est liberticide, il n’y aura plus de débat possible sur les réseaux sociaux »

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Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.

La commission des lois de l’Assemblée nationale examine, en ce moment, la proposition de loi Avia « visant à lutter contre la haine sur Internet » avec, notamment, l’obligation pour les réseaux sociaux de modérer les contenus jugés haineux en moins de 24 heures.

Au micro de Boulevard Voltaire, Maître Frédéric Pichon dénonce « une volonté de contrôle d’Internet » et une grave atteinte à la liberté d’expression.

La loi Avia est débattue dans l’indifférence générale. En quoi ce projet de loi est-il problématique en matière de liberté d’expression ?

Il est problématique parce qu’il va déléguer aux opérateurs de réseaux sociaux le soin de faire eux-mêmes le ménage sous peine de sanctions énormes. Il s’agit de sanctions de l’ordre de 4 % du chiffre d’affaire mondial. Jusque-là, tout ce qui relevait de la liberté d’expression était soumis au juge judiciaire, en vertu de la loi de 1981 sur la liberté d’expression. Le juge judiciaire était chargé de dire si, oui ou non, la personne poursuivie outrepassait les limites de la liberté d’expression.

Là, on va déléguer ce pouvoir de justice à des opérateurs privés. Dès qu’un internaute fera un signalement, l’opérateur aura 24 heures pour faire effacer le tweet ou la publication sur Facebook sous peine de sanctions de la part du CSA. On imagine le chaos que cela va créer. On imagine tout à fait les lobbies LGBT faire des signalements en permanence au moindre tweet sur les sujets de la PMA et les associations islamistes au sujet de l’islam. Les opérateurs vont appliquer la politique de la prudence absolue en s’assurant systématiquement que tout tweet ou toute publication par la voix des réseaux sociaux ne soit pas de nature à engager des poursuites.

Il y a pire que la censure, il y a l’auto-censure ! On s’achemine vers une privatisation de ces débats sans même que soit respecté le principe du contradictoire. Devant un juge judiciaire, il y a un débat contradictoire. Là, il n’y aura même pas la possibilité d’apporter la contradiction dans le cadre d’un débat judiciaire avec des échanges d’arguments. Il s’agit d’un contrôle mondial des réseaux par les opérateurs. Ils sont d’ailleurs très souvent liés par des moyens capitalistiques au gouvernement ou à des sociétés multinationales énormément puissantes.

Dans ce projet de loi, une condamnation concernant le signalement abusif est aussi prévue.

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En attendant que vous ayez fait votre procédure pour faire condamner la personne, votre publication aura été condamnée. Cela va évidemment compliquer de manière très significative le mécanisme qui existe déjà. Nous avons une loi de liberté qui date de 1981. Cette loi oblige non pas de manière anonyme et lâche, mais impose d’assumer l’engagement de poursuites contre les propos qu’on considère excéder les limites de la liberté d’expression.

Entre la loi anti fake news et la loi Avia, s’exprimer librement sur internet va devenir extrêmement difficile.

Internet a permis de constituer un véritable outil de contre pouvoir du contrôle de l’information par le gouvernement. Il y a 20 ou 30 ans, on avait l’agence France Presse. Aujourd’hui, avec internet, on a une explosion et un contre-pouvoir extraordinaire. Il y a très clairement une volonté des instances mondialistes de contrôler internet et tous les réseaux alternatifs.

Pour penser et écrire librement, il va falloir se replonger dans le livre. C’est une bonne nouvelle pour nos amis éditeurs…

C’est une bonne nouvelle. Ce sont des médias incontournables. Sur tous les débats de société, qu’il s’agisse encore une fois des débats relatifs au communautarisme islamique ou à la PMA et GPA, il suffira qu’il y ait un signalement de groupe LGBT pour que finalement cette publication soit supprimée. Il y a un très net recul des libertés. Ce qui est encore plus dramatique c’est l’absence de positions.

On voit bien que monsieur Ciotti des Républicains s’associe en disant qu’il faut combattre la haine sur internet. On dispose déjà de moyens pour identifier les auteurs dans le cadre des réquisitions judiciaires. La droite vient au secours de cette loi liberticide. Il y a très peu d’opposition. C’est encore plus grave. J’ose espérer que le Conseil constitutionnel ne laissera pas passer une telle disposition.

Source Boulevard Voltaire

Flicage sur internet : le rapport Avia/Taieb/Amellal et sa mise en œuvre

Flicage sur internet : qui a entendu parler du rapport élaboré par Laetitia Avia députée LaRem (dont la famille est originaire du Togo), Gil Taïeb vice-président du Crif et Karim Amellal écrivain ? Ce rapport, commandé par Emmanuel Macron lui a été remis en septembre 2018 et prévoit d’encadrer au plus près la liberté d’expression sur internet sous couvert de lutte contre le racisme. Explorons quelques pistes liberticides parmi d’autres proposées dans le rapport.

Les réseaux sociaux sous surveillance

Les grands opérateurs auraient un délai de 24h pour supprimer un « contenu haineux ». Rappelons pour mémoire que le fameux pacte de Marrakech considère de facto que tout propos hostile à l’invasion migratoire ou simplement négatif doit être considéré comme délictueux et que les médias qui les propageraient doivent être punis financièrement.

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Les opérateurs devraient nommer un représentant auprès de l’Union Européenne et remettre un rapport annuel qui rendrait compte de leur activité « anti haine ». Les amendes pourraient être multipliées par cent (oui par 100, vous lisez bien) pour atteindre 37,5M€ pour les personnes morales et 7,5M€ pour les personnes physiques.

Création d’une étoile jaune « porteur de haine »

Le rapport propose – sans rire – de « Créer un logo unique de signalement des contenus illicites, visible et identifiable sur toutes les plateformes » (recommandation 8).

Dans la recommandation 11 « il pourrait être envisagé de soutenir les initiatives de « Name and shame » visant à publier la liste des annonceurs dont les contenus sont visibles sur des sites internet diffusants des propos haineux ». Ce qui rejoint une partie des recommandations du pacte de Marrakech, voici un deuxième article sur le sujet.

Dans le même article « parallèlement, il conviendrait de promouvoir les démarches dites d’« investissement publicitaire responsable » des entreprises, qui consistent à éviter la publication sur des sites toxiques ou non désirés (pornographie, antisémitisme, fausses informations, propagande extrémiste etc.) ».

Le terme propagande extrémiste est assez vague pour subir n’importe quelle interprétation et aboutir à un très vaste champ de répression.

Surveiller et punir mais sans débat contradictoire

Bien entendu (recommandation 10), les dénonciations devraient être facilitées sur une plate-forme unique, les juges saisis illico obligés de statuer dans les meilleurs délais et par mise en demeure. Encore mieux,

« Serait ouverte la possibilité pour le juge de recourir à la procédure simplifiée de l’ordonnance pénale comme il le fait déjà aujourd’hui pour les actes de contrefaçon sur Internet. L’ordonnance pénale est une procédure qui permet un traitement rapide des affaires en ce qu’elle ne nécessite pas de contradictoire et donc pas d’audience ».

Pas de contradiction, pas d’audience, automaticité pénale, bienvenue dans le meilleur des mondes Avia/Taïeb/Amellal. Plus récemment deux ministres du gouvernement Philippe, Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa ont présenté un plan d’action inspiré du fameux rapport. Nous aurons l’occasion d’y revenir.

Source Ojim

 

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Une pensée sur “Frédéric Pichon : « La loi Avia est liberticide, il n’y aura plus de débat possible sur les réseaux sociaux »

  • 21 juin 2019 à 13 h 10 min
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    Bonjour,

    Une fois de plus, l’attitude des gens de pouvoir dénote leur mauvaise mémoire et leur pouvoir leur joue le mauvais tour de la toute puissance, car ils ont semble t’il oublié qu’il est préférable d’avoir une opposition contenue, connue et bien maîtrisée (soit ce soi-disant contre pouvoir, sans réel pouvoir que nous offre les réseaux sociaux et internet), alors que si les pouvoirs en place, font tout pour pousser cette opposition populaire dans la clandestinité, eh bien celle-ci aura tôt fait de se réorganiser, soit en ouvrant des sites sur le web deep, soit par la constitution de réseaux de résistences qui eux risque au propre et non au figuré, de tout faire exploser.

    Mais peut-être que c’est le but tant convoité par les chers « élites », d’amener le monde à diverses guerres civiles et finalement à une troisième guerre mondiale, mais là, pensent-ils vraiment tout pouvoir maîtiser ?

    Un certain Hitler avant eux, l’avait déjà pensé. Mais vu leur grande confiance en leur propre pouvoir et leur mauvaise mémoire ….

    Bien à vous.

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