Rejeter des migrants en mer est illégal : l’Italie devra verser une indemnité à chacun d’entre eux, selon Amnesty International

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Christian Hofer : Dans le cas présent, la marine italienne avait ramené des migrants vers la Libye alors que ceux-ci se trouvaient encore en mer. Ainsi chaque migrant en mer sera déjà certain de pouvoir venir en Europe. Amnesty International a très bien compris à quel point ce jugement va lui être profitable et se frotte déjà les mains.


Le tribunal civil de Rome a reconnu le droit d’entrer en Italie et le droit de demander une protection internationale à 14 Érythréens qui avaient été rejetés vers la Libye.

Les 14 Érythréens ont également droit à des dommages-intérêts. C’est ce qu’a annoncé Amnesty International qui a intenté, avec l’Association d’études juridiques sur l’immigration (Asgi), une action contre le refoulement en juillet 2009.

Dans son arrêt, le tribunal civil a appliqué l’article 10 de la Constitution qui, au paragraphe 3, “reconnaît le droit d’asile à l’étranger, qui doit être considéré comme applicable même lorsqu’ils se trouvent hors du territoire de l’État pour des raisons non imputables à celui-ci“.

Amnesty International et l’Asgi précisent que la condamnation fait référence à “ce qui s’est passé entre 2009 et 2010 lorsque, après la conclusion de l’accord avec la Libye, l’Italie a procédé à de nombreux rejets :

Cette pratique avait déjà été jugée illégitime par la Cour européenne des droits de l’homme mais, malgré la condamnation de l’Italie, de nombreux demandeurs d’asile attendent toujours une indemnisation légitime et, surtout, n’ont pas la possibilité d’accéder à une forme de protection”.

La sentence – ajoutent Amnesty International et l’Asgi – “est extrêmement importante et innovatrice lorsqu’elle reconnaît la nécessité “d’élargir la portée de la protection internationale en vue de protéger la situation des personnes qui, en raison d’un acte illicite commis par l’autorité italienne, ne sont pas en mesure de présenter une demande de protection internationale parce qu’elles ne se trouvent pas sur le territoire de l’État, les autorités de cet État ayant refusé leur entrée, à la suite d’un refus collectif, en violation des principes constitutionnels et de la Charte des droits de l’Union européenne”.

Lire aussi:  Stanislas Guerini (LREM) : « Que vous vous appeliez Bardella, Le Pen, Salvini ou Orban, sachez que nous ferons tout pour que jamais vous n’ayez la responsabilité des politiques migratoires »

(Traduction libre Schwarze Rose pour Les Observateurs.ch)

Ilmessaggero.it / Studiocataldi.it

Nos remerciements à Victoria Valentini

 

Ceci est mon bloc de texte après le contenu de mon article.

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