“Liker” des insultes sur Facebook peut bel et bien mener au tribunal en Suisse

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Partager un avis diffamatoire sur Facebook ou presser la touche “j’aime” revient à propager cet avis et peut donc entraîner des suites judiciaires. Le Tribunal fédéral a confirmé en partie un jugement en ce sens.

 

En 2018, la Cour suprême du canton de Zurich avait condamné à des jours-amendes avec sursis un quadragénaire pour diffamation répétée à l’égard du défenseur de la cause animale Erwin Kessler.

Par un courriel, par un commentaire sur Facebook et en activant les fonctions “j’aime” ou “partager” sur les pages d’autres personnes, il avait souscrit à des accusations d’antisémitisme, de fascisme et de racisme contre le fondateur de l’association contre les usines d’animaux.

Un “like” contribue à la propagation sur les réseaux

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral rappelle que la propagation de propos diffamatoires constitue à elle seule un délit. En pressant les touches “j’aime” ou “partager”, un utilisateur contribue à améliorer la visibilité d’un contenu sur Facebook.

La Cour de droit pénal apporte cependant une nuance en soulignant que cette propagation doit être appréciée au cas par cas. Le contenu partagé ou “liké” doit avoir été communiqué à un tiers et le délit n’est réalisé que lorsque ce propos est devenu lisible et a été perçu par le tiers. Cette condition dépend de la maintenance du fil d’actualité et des paramètres de l’utilisateur.

Dans le cas présent, il est établi que les contenus litigieux ont atteint des personnes au-delà du cercle des abonnés de leur auteur initial. La justice zurichoise a donc considéré à bon droit que la propagation était réalisée.

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Le Tribunal fédéral a néanmoins admis le recours du quadragénaire et renvoyé la cause à la Cour suprême zurichoise, qui ne lui avait pas permis de prouver que ses affirmations étaient véridiques.

Flou sur la qualité de média de Facebook

Dans le cadre de ce recours, les juges de Mon Repos n’ont pas été amenés à préciser si Facebook est un média au sens du Code pénal. Si cette notion était admise, seul l’auteur serait punissable alors que le réseau social pourrait se prévaloir du privilège des médias.

ats/oang

Source(s): RTS

 

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