Voici ce que les Français risquent désormais en cas de non-respect du confinement

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L’Assemblée nationale a voté cette nuit le projet de loi permettant l’instauration d’un état d’urgence sanitaire de deux mois face à l’épidémie de coronavirus, relate l’AFP. La ministre de la Justice a présenté une première mouture de l’amendement pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement.

Dans la nuit de samedi à dimanche, les députés de l’Assemblée nationale ont voté le projet de loi d’urgence destiné à faire face à l’épidémie. Ce texte instaure notamment l’état d’urgence sanitaire qui permet de restreindre certaines libertés publiques (confinement, réquisitions) pendant deux mois. Il autorise aussi le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir les entreprises et acte le report du 2e tour des municipales.

Mais des dissensions subsistent avec le Sénat, notamment sur les modalités du dépôt des listes pour les municipales. Les parlementaires des deux chambres tenteront donc de trouver accord dimanche en fin de matinée, avant de réexaminer le texte.

Jusqu’à six mois de prison et 3.700 euros d’amende

Dans sa version modifiée par l’Assemblée, le projet de loi prévoit par ailleurs de durcir les sanctions pour ceux qui ne respecteraient pas le confinement avec une amende de 135 euros en cas de violation des règles, 1.500 euros en cas de récidive «dans les 15 jours» et dans le cas de «quatre violations dans les trente jours» un délit «puni de 3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum».

Comme le réclamaient les syndicats et l’avait annnoncé le gouvernement, l’Assemblée a aussi voté la suspension temporaire du jour de carence en cas d’arrêt maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.

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Autre signal envoyé aux syndicats, un accord d’entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre aux employeurs d’imposer à leurs salariés une semaine de congés payés pendant la période de confinement.

Samedi, le Premier ministre Édouard Philippe a à nouveau appelé à une «mobilisation» et une «concorde exceptionnelles» face à la crise, alors que «sur tous les continents, s’installe un sentiment d’urgence et parfois de panique».

Source(s): Sputnik

Crédit photo: REUTERS/Philippe Wojazer


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Une pensée sur “Voici ce que les Français risquent désormais en cas de non-respect du confinement

  • 22 mars 2020 à 20 h 43 min
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    Bonsoir , moi aussi j’ai été arnaqué de plus de 178.000 euros, je l’ai rencontré sur Meetic un site de rencontres, il est parti soi-disant en Côte-d’Ivoire à Abidjan pour travailler (photographe), il vit dans un hôtel, et bien sûr il s’est fait agressé en sortant de cet hôtel, plus d’argent, plus de papiers, plus cartes bancaires, donc je l’ai envoyé plus de 2.000 euros plusieurs fois pour qu’il puisse rentrer en France, mais il avait toujours une bonne excuse pour ne pas rentrer, et il prend plusieurs personnalités (noms, villes), il est toujours sur Meetic, maintenant je sais le reconnaître et je ferais attention maintenant,J’ai senti l’arnaque et je lui ai dit que c’est de l’arnaque. Il m’a appelé jusqu’à 10 fois la même nuit pour pleurer au téléphone me disant qu’il était amoureux de moi et qu’il ne pouvait pas croire que je le traitais ainsi, lui qui croyait en Dieu, comment pouvais-je le traiter d’escroc sans scrupules. Les appels continuaient jour et nuit, tantôt d’un soit disant médecin, Armel Leroy, une autre fois d’une personne de la banque etc…C’est alors que j’ai téléphoné à Interpol de France Lyon pour porté une plainte,mais heureusement j’ai expliqué ce problème tous le problème a Interpol du Lyon qui ma fait prendre contact avec un Inspecteur Général de police Interpol qui depuis l’Afrique qui coordonnais des actions avec l’interpole de la France Lyon et le regroupement du CDEAO pour un remboursement immédiat. Et grâce à lui on ma remboursé la totalité de mes 90.000€ qu’on m’avait arnaquer y suivi des frais de dédommagements du double au triple , J’ai bien eu de la chance car j’ai échappée belle a cette crise. À partir de ce instant j’ai dès lors reprise confiance en moi et ne cherche plus d’embrouille sur les sites de rencontre parce qu’il n’y a pas de vérité en tout çà. Alors si vous avez été arnaqué sur la toile d’une : grosse somme d’argent, d’achats non conformes à la photo, de virement bancaire, de chantage sur le net, de faux maraboutage et faux compte,paypal, de fausses histoire d’amour pour soutirer de l’argent, de vente de voiture, de gay et lesbienne et de faux tirage a la loterie etc….., si vous le contacté, il trouvera facilement vos escrocs grâce a un système GPS WALO WALO et une fois qu’ils seront arrêtés grâce a leur systeme WALO WALO car j’ai suivi vraiment leurs instructions et sa a marché pour moi .Je remercie beaucoup LE LIEUTENANT DE POLICE MR LAURENT DUCOMBE sans lui je serais sans doute à la rue car j’avais épuisée toutes mes économies pour ses voleurs . Pour touts ceux ou celles qui ont été dans le même cas comme moi voici l’adresse émail du LIEUTENANT DE POLICE MR LAURENT DUCOMBE

    E-mails:///// lieutenant.laurent.ducombe@gmail.com

    E-mails:////  lieutenant.laurent.ducombe@gmail.com

    stratégie est meilleure.

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