Migration et asile
La crise migratoire à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
La crise migratoire qui a éclaté en 2021 aux frontières orientales de l'Union Européenne trouve son origine dans la tension entre Bruxelles et Minsk. Après l'élection présidentielle biélorusse d'août 2020, dont l'Union n'a pas reconnu les résultats, des sanctions ont visé des responsables du pouvoir à la suite de la répression des manifestations.
Les origines de la crise migratoire de 2021
Un deuxième épisode a durci la relation. Le 23 mai 2021, un vol de Ryanair reliant Athènes à Vilnius a été dérouté vers Minsk alors qu'il survolait la Biélorussie, et un journaliste d'opposition présent à bord, Roman Protassevitch, a été arrêté. L'Union a réagi en fermant son espace aérien aux compagnies biélorusses et en élargissant les sanctions.
Des vols vers Minsk, puis la frontière lituanienne et polonaise
À partir de l'été 2021, des personnes venues notamment d'Irak, de Syrie et d'Afghanistan ont rejoint Minsk par avion, souvent avec un visa obtenu par l'intermédiaire d'agences de voyage. Elles étaient ensuite conduites vers la frontière de l'Union. La Lituanie a été la première concernée, puis la Lettonie et, à partir d'août, la Pologne.
Les institutions européennes et les trois États concernés ont qualifié ces arrivées d'instrumentalisation, c'est-à-dire l'utilisation de personnes migrantes par un État tiers pour exercer une pression politique. Alexandre Loukachenko avait déclaré au printemps 2021 que son pays cesserait de retenir les migrants, en réponse aux sanctions européennes. Minsk a nié avoir organisé cette crise migratoire.
L'état d'urgence en Pologne et la construction d'une barrière
Début septembre 2021, la Pologne a instauré l'état d'urgence dans une bande frontalière avec la Biélorussie, couvrant de nombreuses localités. L'accès y était interdit aux personnes non résidentes, y compris aux journalistes et aux organisations humanitaires. Après l'expiration de ce régime, une zone d'accès restreint a été maintenue par une loi adoptée à l'automne.
Le Parlement polonais a ensuite voté la construction d'une barrière métallique le long d'une grande partie de la frontière, achevée en 2022 et complétée par un dispositif électronique de surveillance. Ce chantier traverse notamment la forêt de Białowieża, site du patrimoine mondial de l'UNESCO, ce qui a suscité des critiques de scientifiques et d'associations de protection de la nature.
Une crise migratoire aux conséquences humanitaires
En novembre 2021, plusieurs milliers de personnes se sont retrouvées bloquées côté biélorusse, près du point de passage de Kuźnica, dans le froid et sans accès suffisant à l'eau ni aux soins. Des décès ont été constatés des deux côtés de la frontière, en forêt et dans les marécages, sans que leur nombre exact puisse être établi avec certitude.
Le HCR, le Conseil de l'Europe et de nombreuses organisations ont critiqué les refoulements vers la Biélorussie, que la législation polonaise autorisait depuis octobre 2021, en rappelant le droit de demander l'asile. Varsovie a fait valoir la protection de la frontière extérieure de l'Union. À la mi-novembre, des vols de rapatriement vers l'Irak ont été organisés depuis Minsk.
Les sanctions de l'Union contre la Biélorussie
En décembre 2021, le Conseil de l'UE a adopté un cinquième train de sanctions contre la Biélorussie, visant des personnes et des entités liées au transport des migrants, dont des agences de voyage et la compagnie aérienne nationale Belavia. Des discussions avec des compagnies et des pays de départ ont réduit les vols qui alimentaient la crise migratoire.
Ces mesures se sont ajoutées à celles décidées après l'élection de 2020 et l'affaire Ryanair. À partir de février 2022, la Biélorussie ayant servi de point de départ à une partie de l'invasion russe de l'Ukraine, l'Union a étendu ses sanctions, dans un contexte distinct de la crise migratoire, aux secteurs du commerce et de la finance.
Pologne, Biélorussie et instrumentalisation en droit européen
En décembre 2021, la Commission européenne a proposé des mesures provisoires permettant à la Pologne, à la Lituanie et à la Lettonie de déroger à certaines règles d'asile, notamment pour enregistrer les demandes à des points de passage déterminés. Elle a proposé un règlement sur les situations d'instrumentalisation, dont l'examen a été rattaché à la réforme d'ensemble de l'asile.
Le compromis final figure dans le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure, l'un des textes du pacte sur la migration et l'asile adopté en mai 2024. Il permet à un État confronté à une instrumentalisation d'allonger certains délais et d'appliquer plus largement la procédure à la frontière, sous le contrôle du Conseil de l'UE.
Questions fréquentes
Pourquoi parle-t-on d'instrumentalisation des migrants ?
Le terme désigne la situation où un État tiers facilite ou organise l'arrivée de personnes à la frontière de l'Union pour faire pression sur elle. Les institutions européennes l'ont employé en 2021 à propos de la Biélorussie, après les sanctions consécutives à l'élection de 2020. Minsk a contesté cette lecture des faits.
Quels pays ont été touchés par la crise de 2021 ?
Trois États membres de l'Union partageant une frontière avec la Biélorussie ont été concernés. La Lituanie a enregistré les premières arrivées au début de l'été 2021, puis la Lettonie, et la Pologne est devenue à partir d'août le principal point de tension, avec un pic en novembre près du passage de Kuźnica.
Pourquoi l'accès à la zone frontalière polonaise a-t-il été limité ?
Les autorités polonaises ont invoqué la sécurité de la frontière et le déroulement des opérations de surveillance. L'état d'urgence décrété en septembre 2021, puis la zone d'accès restreint qui l'a remplacé, ont empêché journalistes et humanitaires d'y circuler librement, ce que des organisations de défense des droits et des médias ont critiqué publiquement.
Que prévoit le droit européen en cas d'instrumentalisation ?
Le règlement relatif aux situations de crise et de force majeure, adopté en mai 2024 avec le pacte sur la migration et l'asile, permet des dérogations temporaires, comme des délais d'enregistrement plus longs. Ces mesures sont autorisées par le Conseil de l'UE sur proposition de la Commission, et le texte s'applique à partir du 12 juin 2026.
La barrière à la frontière polonaise est-elle achevée ?
La barrière métallique votée par le Parlement polonais a été achevée en 2022 sur une grande partie de la frontière terrestre avec la Biélorussie, et complétée ensuite par des caméras et des capteurs. Les tronçons formés par des rivières ne sont pas couverts par la clôture. Son effet sur les tentatives de passage reste débattu.