Religions et laïcité
La laïcité en France et en Suisse : principes, lois et différences
En France, la laïcité repose sur la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État. Son article premier garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, sous les seules restrictions liées à l'ordre public. L'article 2 précise que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
La laïcité française et la loi de 1905
La Constitution du 4 octobre 1958 inscrit ce principe dès son article premier, qui définit une « République indivisible, laïque, démocratique et sociale » assurant l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion. La neutralité s'impose à l'État, aux collectivités et à leurs agents, pas aux citoyens dans leur vie quotidienne.
L'Alsace-Moselle, une exception héritée du concordat
Lorsque la loi de 1905 a été votée, l'Alsace et la Moselle faisaient partie de l'Empire allemand. Revenus à la France après 1918, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle ont conservé le régime du concordat de 1801 et des articles organiques. Quatre cultes y sont reconnus : catholique, luthérien, réformé et israélite.
Leurs ministres sont rémunérés par l'État. Le Conseil constitutionnel a jugé en février 2013 que ce régime ne méconnaissait pas la Constitution, ses rédacteurs n'ayant pas entendu le remettre en cause. L'enseignement religieux figure aussi au programme des écoles publiques de ces départements, avec une dispense possible. La Guyane relève d'un autre régime, issu d'une ordonnance royale de 1828.
École et espace public : les lois de 2004 et 2010 en France
La loi du 15 mars 2004 interdit, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse. Elle ne concerne ni les universités ni les établissements privés sous contrat. Le texte prévoit qu'un dialogue avec l'élève précède toute procédure disciplinaire.
Votée le 11 octobre 2010, une autre loi interdit de dissimuler son visage dans l'espace public, avec des exceptions pour raisons de santé, professionnelles ou festives. La Cour européenne des droits de l'homme l'a jugée compatible avec la Convention en 2014. Ce texte s'appuie sur l'ordre public et le « vivre ensemble », non sur la laïcité.
En Suisse, des relations entre Églises et État fixées par les cantons
En Suisse, l'article 15 de la Constitution fédérale garantit la liberté de conscience et de croyance : chacun peut choisir librement sa religion, adhérer à une communauté religieuse ou n'en suivre aucune. L'article 72 confie aux cantons la réglementation des rapports entre l'Église et l'État, la Confédération et les cantons veillant ensemble à la paix entre communautés.
La plupart des cantons reconnaissent de droit public l'Église évangélique réformée et l'Église catholique romaine, parfois aussi l'Église catholique-chrétienne et des communautés juives. Cette reconnaissance permet, selon les cantons, de prélever un impôt ecclésiastique auprès des membres, voire des entreprises. Le canton de Vaud finance quant à lui directement les Églises réformée et catholique sur son budget.
Genève, Neuchâtel et la laïcité cantonale
Genève a adopté la séparation des Églises et de l'État par une votation de 1907 et ne salarie aucun culte. En février 2019, les électeurs genevois ont approuvé une loi sur la laïcité de l'État, qui impose la neutralité religieuse aux agents publics et encadre les manifestations religieuses organisées sur le domaine public.
Neuchâtel connaît un régime de séparation depuis 1941, tout en reconnaissant certaines Églises comme institutions d'intérêt public, qui peuvent percevoir une contribution volontaire de leurs membres. Le terme de laïcité y a donc un sens plus souple qu'en France. Ailleurs en Suisse, le mot est peu employé, le débat portant plutôt sur la neutralité confessionnelle de l'État.
Votations fédérales sur les minarets et le visage couvert en Suisse
Le 29 novembre 2009, le peuple et les cantons ont accepté l'initiative populaire contre la construction de minarets, par 57,5 % de oui. Depuis, l'article 72 de la Constitution interdit l'édification de nouveaux minarets en Suisse, sans toucher aux quatre déjà existants ni aux mosquées. Une requête portée à Strasbourg a été déclarée irrecevable en 2011.
Lors de la votation du 7 mars 2021, l'initiative « Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage » a obtenu 51,2 % de oui et la majorité des cantons. La loi fédérale d'application est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Le Tessin et Saint-Gall appliquaient déjà une interdiction cantonale, adoptée par votation respectivement en 2013 et en 2018.
Questions fréquentes
La laïcité interdit-elle de porter un signe religieux dans la rue ?
Non. En France, l'obligation de neutralité s'applique à l'État et à ses agents, pas aux citoyens dans l'espace public. Les élèves des écoles, collèges et lycées publics sont soumis à la loi de 2004 sur les signes ostensibles. La loi de 2010 interdit de dissimuler son visage, quel qu'en soit le motif, religieux ou non.
Pourquoi l'Alsace-Moselle n'applique-t-elle pas la loi de 1905 ?
En 1905, ces territoires appartenaient à l'Empire allemand, et la loi de séparation n'y a donc pas été introduite. Après leur retour à la France en 1918, le régime du concordat de 1801 a été maintenu. Le Conseil constitutionnel a jugé en 2013 que cette situation particulière restait compatible avec la Constitution.
La Suisse est-elle un État laïque ?
La Constitution fédérale garantit la liberté de conscience et de croyance, mais elle ne proclame pas la laïcité au niveau national. Les rapports entre les Églises et l'État relèvent des cantons. Genève et Neuchâtel pratiquent une séparation, tandis que la plupart des autres cantons reconnaissent officiellement certaines Églises et leur permettent de percevoir un impôt.
Qu'a changé la votation de 2009 sur les minarets ?
L'initiative acceptée le 29 novembre 2009 a ajouté à l'article 72 de la Constitution fédérale l'interdiction de construire de nouveaux minarets. Les quatre minarets existants à cette date sont restés en place, et la construction de mosquées ou de salles de prière demeure possible. La liberté de culte garantie par l'article 15 n'a pas été modifiée.
Qui fixe l'impôt ecclésiastique en Suisse ?
Chaque canton décide s'il autorise les Églises reconnues à prélever un impôt et selon quelles règles. Dans de nombreux cantons alémaniques, les membres paient un impôt ecclésiastique perçu avec l'impôt cantonal, et certaines entreprises y sont aussi soumises. Vaud finance directement les Églises sur son budget, et Genève ne connaît qu'une contribution volontaire.