Institutions françaises
Les institutions françaises : Ve République, Parlement et Constitution
Les institutions françaises actuelles reposent sur la Constitution du 4 octobre 1958, rédigée sous l'impulsion du général de Gaulle et approuvée par référendum le 28 septembre de la même année. Elle a fondé la Ve République, qui a succédé à la IVe République, dont l'instabilité gouvernementale avait marqué la vie politique depuis 1946.
La Constitution de 1958, socle des institutions françaises
Ce texte organise les institutions françaises selon un régime souvent qualifié de semi-présidentiel : un chef de l'État doté de pouvoirs propres, un gouvernement responsable devant le Parlement, et un contrôle de constitutionnalité confié à un organe spécialisé. Il a été révisé plus de vingt fois, la réforme la plus vaste étant celle du 23 juillet 2008.
Le président de la Ve République
Depuis la révision approuvée par référendum le 28 octobre 1962, le président est élu au suffrage universel direct. Le référendum du 24 septembre 2000 a réduit son mandat de sept à cinq ans, une règle appliquée pour la première fois en 2002. Depuis 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Le président nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et peut saisir le Conseil constitutionnel. Il dispose de pouvoirs sans contreseing, comme la dissolution ou le recours à l'article 16 en cas de crise. Les cohabitations de 1986, 1993 et 1997 ont montré que son rôle dépend de la majorité à l'Assemblée.
Le gouvernement et l'article 49.3
Dirigé par le Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation selon l'article 20 de la Constitution. Il est responsable devant l'Assemblée nationale, qui peut le renverser en adoptant une motion de censure à la majorité absolue de ses membres. Le Sénat, en revanche, ne dispose pas de ce pouvoir.
L'article 49, alinéa 3, permet au gouvernement d'engager sa responsabilité sur un texte, qui est alors considéré comme adopté sans vote, sauf si une motion de censure est votée. Depuis la révision de 2008, cette procédure est limitée aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, plus un autre texte par session.
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Le Parlement de la Ve République comprend deux chambres. L'Assemblée nationale compte 577 députés élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le Sénat réunit 348 sénateurs élus pour six ans au suffrage indirect, par un collège composé surtout d'élus locaux, et il est renouvelé par moitié tous les trois ans.
Les deux assemblées votent la loi, contrôlent l'action du gouvernement et évaluent les politiques publiques. En cas de désaccord persistant, une commission mixte paritaire cherche un texte commun, et le gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de statuer définitivement. Le Sénat garde un rôle égal pour les révisions constitutionnelles et les lois organiques le concernant.
Conseil constitutionnel et Conseil d'État
Le Conseil constitutionnel compte neuf membres nommés pour neuf ans, trois par le président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale et trois par celui du Sénat. Il contrôle la conformité des lois à la Constitution avant leur promulgation et, depuis 2010, après celle-ci, grâce à la question prioritaire de constitutionnalité.
Au sommet de l'ordre administratif, le Conseil d'État juge en dernier ressort les litiges entre les citoyens et l'administration. Il conseille le gouvernement sur les projets de loi et de décret. L'ordre judiciaire, compétent pour les affaires civiles et pénales, est coiffé par la Cour de cassation, qui siège elle aussi à Paris.
Référendum et dissolution sous la Ve République
L'article 11 permet au président, sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées, de soumettre au référendum certains projets de loi. Depuis 2008, un référendum d'initiative partagée existe aussi, mais il exige le soutien d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième des électeurs inscrits. L'article 89 encadre, lui, la révision de la Constitution.
La dissolution de l'Assemblée nationale, prévue à l'article 12, entraîne de nouvelles élections législatives dans un délai de vingt à quarante jours. Sous la Ve République, elle a été utilisée en 1962, 1968, 1981, 1988, 1997 et le 9 juin 2024. Une nouvelle dissolution ne peut intervenir dans l'année qui suit ces élections.
Communes, départements, régions : les institutions françaises locales
Les institutions françaises ne se limitent pas à Paris. La France compte des communes, des départements et des régions, dont treize en métropole depuis la réforme entrée en application en 2016. Leurs assemblées sont élues au suffrage universel direct, et la révision de 2003 a inscrit dans la Constitution que l'organisation de la République est décentralisée.
Le préfet, rouage essentiel des institutions françaises, représente l'État dans chaque département et chaque région, et veille au respect de la loi par les collectivités. Certains territoires ont un statut particulier, comme la Corse, Paris, Lyon et sa métropole, ou les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. La Nouvelle-Calédonie relève, elle, d'un titre propre de la Constitution.
Questions fréquentes
Qui nomme le Premier ministre en France ?
Le président de la République nomme le Premier ministre, sans vote d'investiture obligatoire à l'Assemblée nationale. En pratique, il doit tenir compte de la majorité parlementaire, puisque les députés peuvent renverser le gouvernement par une motion de censure. Lors des cohabitations, le président a ainsi nommé un chef de gouvernement issu de l'opposition.
Que permet l'article 49.3 de la Constitution ?
Il permet au Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte. Celui-ci est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures, réunit la majorité absolue des députés. Depuis 2008, son usage hors textes budgétaires est limité à un texte par session.
Combien de parlementaires compte la France ?
Le Parlement compte 925 membres : 577 députés à l'Assemblée nationale et 348 sénateurs. Les députés sont élus directement pour cinq ans, sauf dissolution. Les sénateurs sont élus pour six ans par des grands électeurs, principalement des conseillers municipaux, départementaux et régionaux, et la moitié des sièges est renouvelée tous les trois ans.
Quelle différence entre Conseil constitutionnel et Conseil d'État ?
Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution et veille à la régularité des élections nationales. Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative : il tranche les litiges impliquant l'administration et donne des avis au gouvernement sur ses projets de texte. Les deux institutions siègent au Palais-Royal, à Paris.
Depuis quand le président est-il élu pour cinq ans ?
Le quinquennat a été adopté par le référendum du 24 septembre 2000 et appliqué pour la première fois à l'élection de 2002. Auparavant, le mandat présidentiel durait sept ans, une règle héritée de 1873. La révision constitutionnelle de 2008 a ajouté une limite : un président ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs.