L'Union européenne : pays membres, fonctionnement et institutions

Ce qu'est l'Union européenne, de Rome à Lisbonne

Son histoire commence avec le traité de Rome, signé en 1957 par six pays fondateurs, qui crée la Communauté économique européenne, tandis qu'un second traité signé le même jour institue Euratom. Le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, donne naissance à l'Union proprement dite, à la citoyenneté européenne et au projet de monnaie unique.

Le traité de Lisbonne, en vigueur depuis le 1er décembre 2009, fixe le cadre actuel. Il donne à l'Union la personnalité juridique, crée la présidence stable du Conseil européen et le poste de haut représentant pour les affaires étrangères, renforce le Parlement européen et introduit une procédure de retrait, utilisée pour la première fois par le Royaume-Uni.

Les pays membres et les étapes de l'adhésion

Les pays membres de l'Union européenne sont aujourd'hui l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Tchéquie.

Cette liste s'est construite par vagues successives : 1973, 1981, 1986, 1995, puis le grand élargissement de 2004 vers l'Europe centrale et orientale, suivi de 2007 et de 2013 avec la Croatie. Le Royaume-Uni, entré en 1973, a quitté l'Union le 31 janvier 2020 après le référendum de juin 2016, seul départ enregistré à ce jour.

Pour devenir membre, un État doit être européen, respecter les valeurs de l'article 2 du traité sur l'Union européenne et remplir les critères de Copenhague, définis en 1993 : institutions démocratiques stables, économie de marché viable et capacité à appliquer le droit commun. L'unanimité des pays membres de l'Union européenne est requise à chaque étape décisive.

Le fonctionnement de l'Union européenne au quotidien

Le fonctionnement de l'Union européenne repose sur un équilibre entre trois logiques. La Commission défend l'intérêt général et propose les textes, le Parlement européen représente les citoyens, et le Conseil de l'UE rassemble les ministres des gouvernements nationaux. Le Conseil européen, composé des chefs d'État ou de gouvernement, fixe les grandes orientations sans adopter de lois.

La plupart des règlements et directives suivent la procédure législative ordinaire : le Parlement et le Conseil doivent s'accorder sur un même texte, souvent après des négociations à trois avec la Commission, appelées trilogues. Au Conseil, la majorité qualifiée exige en principe 55 % des États représentant au moins 65 % de la population.

Ce mode de fonctionnement de l'Union européenne laisse une place centrale au contrôle juridique. La Cour de justice, établie à Luxembourg, veille à l'interprétation uniforme du droit de l'Union et peut sanctionner un État qui ne respecte pas ses obligations. Les juridictions nationales lui posent des questions préjudicielles lorsqu'un litige soulève un doute d'interprétation.

Qui fait quoi : les trois types de compétences

Le traité sur le fonctionnement de l'Union distingue trois catégories. Les compétences exclusives, comme l'union douanière, la politique commerciale commune ou la politique monétaire pour les pays de la zone euro, relèvent de l'Union seule. Les compétences partagées, qui couvrent notamment le marché intérieur, l'environnement, l'agriculture ou les transports, sont exercées par l'Union et les États.

Viennent enfin les compétences d'appui, de coordination ou de complément, dans lesquelles l'Union soutient l'action nationale sans la remplacer : santé humaine, culture, éducation, tourisme ou protection civile. Deux principes encadrent l'ensemble : la subsidiarité, qui réserve à l'échelon européen ce qu'il fait mieux, et la proportionnalité, qui limite l'action au nécessaire.

Un budget pluriannuel financé par des ressources propres

Le budget est encadré par un cadre financier pluriannuel, adopté à l'unanimité pour sept ans ; l'actuel couvre la période 2021–2027. Il s'y ajoute le plan de relance NextGenerationEU, financé par un emprunt commun décidé après la pandémie. Les principaux postes restent la politique agricole commune et la politique de cohésion en faveur des régions moins développées.

Les recettes proviennent de ressources propres : droits de douane perçus aux frontières extérieures, une part de la TVA, une contribution liée aux déchets d'emballages en plastique non recyclés et, surtout, une contribution calculée sur le revenu national brut de chaque État. Le budget annuel ne peut pas être voté en déficit, contrairement aux budgets nationaux.

La citoyenneté européenne et ses droits concrets

Toute personne qui possède la nationalité d'un État membre est automatiquement citoyenne de l'Union, en plus de sa nationalité. Cette citoyenneté donne le droit de circuler et de séjourner dans les autres pays, de voter et d'être candidat aux élections municipales et européennes dans le pays de résidence, et de bénéficier de la protection consulaire d'un autre État.

Elle permet aussi d'adresser une pétition au Parlement européen, de saisir le Médiateur européen et de soutenir une initiative citoyenne européenne, qui doit réunir un million de signatures dans au moins sept pays pour obliger la Commission à examiner une proposition. La Commission n'est toutefois pas tenue de présenter un texte législatif à la suite.

Ce que l'Union n'est pas : Conseil de l'Europe et CEDH

Une confusion fréquente concerne le Conseil de l'Europe, organisation distincte fondée en 1949 et installée à Strasbourg. Il compte 46 États, dont la Suisse, la Turquie ou le Royaume-Uni, et veille au respect des droits humains, de la démocratie et de l'État de droit. Il n'a aucun lien institutionnel avec le Conseil européen ni avec le Conseil de l'UE.

La Cour européenne des droits de l'homme, qui applique la Convention européenne des droits de l'homme de 1950, dépend du Conseil de l'Europe et non de l'Union. Elle siège elle aussi à Strasbourg. La Suisse, membre du Conseil de l'Europe depuis 1963, relève de cette cour, pas de celle de Luxembourg.