Les institutions suisses : Conseil fédéral et démocratie directe

Une Constitution fédérale au cœur des institutions suisses

Cette architecture des institutions suisses combine trois principes visibles à chaque niveau : le fédéralisme, qui laisse de larges compétences aux cantons, la collégialité du gouvernement et la démocratie directe. Berne est désignée comme ville fédérale, et non comme capitale, une nuance qui traduit la volonté de ne pas concentrer le pouvoir en un seul lieu.

Le Conseil fédéral, un gouvernement collégial de sept membres

Le Conseil fédéral est le gouvernement de la Confédération. Ses sept membres sont élus par l'Assemblée fédérale pour quatre ans, après chaque renouvellement du Conseil national, et sont rééligibles sans limite. Chacun dirige l'un des sept départements fédéraux, par exemple celui des affaires étrangères ou celui des finances, tout en participant aux décisions de l'ensemble du collège.

Selon le principe de collégialité, une décision prise par le collège doit être défendue par tous ses membres, même par ceux qui l'ont combattue en séance. La présidence de la Confédération change chaque année : élue par le Parlement, la personne qui l'exerce reste l'égale de ses collègues et assume surtout des tâches de représentation et de conduite des séances.

Depuis 1959, la composition du Conseil fédéral suit en général la force des principaux partis représentés au Parlement, une pratique longtemps appelée formule magique. Aucun programme de coalition n'est signé. La Chancellerie fédérale, dirigée par le chancelier ou la chancelière de la Confédération, assure l'état-major du gouvernement et organise les votations fédérales.

L'Assemblée fédérale et ses deux chambres égales

Le pouvoir législatif appartient à l'Assemblée fédérale, composée de deux chambres aux droits identiques. Le Conseil national compte 200 sièges répartis entre les cantons selon leur population, et ses membres sont désignés au scrutin proportionnel tous les quatre ans. Le Conseil des États réunit 46 membres : deux par canton et un pour chacun des six anciens demi-cantons.

Une loi n'est adoptée que si les deux chambres l'approuvent dans les mêmes termes, ce qui peut entraîner de longues navettes et, en dernier recours, une conférence de conciliation. Les parlementaires exercent en principe leur mandat à côté d'une profession, selon le système dit de milice, et se réunissent en sessions ordinaires quatre fois par an.

Le Tribunal fédéral et la justice

Établi à Lausanne, avec une partie de ses cours à Lucerne, le Tribunal fédéral est la plus haute juridiction du pays. Il veille à l'application uniforme du droit fédéral et tranche les recours contre les décisions des tribunaux cantonaux. Ses juges sont élus par l'Assemblée fédérale, et la répartition des sièges tient traditionnellement compte de la force des partis.

Une particularité distingue la Suisse de nombreux États voisins : l'article 190 de la Constitution oblige le Tribunal fédéral à appliquer les lois fédérales, même lorsqu'elles paraissent contraires à la Constitution. Il n'existe donc pas de cour constitutionnelle capable d'annuler une loi votée par le Parlement, le dernier mot revenant au législateur et, le cas échéant, au peuple.

Cantons et communes : le fédéralisme dans les institutions suisses

La Confédération compte 26 cantons, chacun doté de sa propre constitution, de son parlement, de son gouvernement et de ses tribunaux. Les institutions suisses laissent aux cantons tout ce que la Constitution n'attribue pas à la Confédération : l'école obligatoire, la police, la santé et une grande partie de la fiscalité relèvent ainsi d'abord de leur responsabilité.

Les communes forment le troisième niveau. Leur autonomie varie selon le droit cantonal, mais beaucoup gèrent elles-mêmes l'aménagement local, les écoles primaires ou l'aide sociale. Dans les cantons de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures, la Landsgemeinde réunit encore chaque année les citoyens en plein air pour voter à main levée sur les lois cantonales.

Les outils de la démocratie directe

Au niveau fédéral, la démocratie directe offre aux citoyens trois instruments. L'initiative populaire permet de proposer une modification de la Constitution si 100 000 signatures valables sont réunies en dix-huit mois. Le référendum facultatif permet de contester une loi adoptée par le Parlement grâce à 50 000 signatures récoltées dans les cent jours suivant sa publication officielle.

Toute révision de la Constitution est soumise automatiquement au référendum obligatoire, tout comme l'adhésion à certaines organisations internationales, par exemple une communauté supranationale. Dans ces cas, ainsi que pour les initiatives, la double majorité est requise : le texte doit obtenir la majorité des votants dans l'ensemble du pays et la majorité des cantons.

Démocratie directe et Conseil fédéral : un équilibre particulier

Ce système influence le travail du Conseil fédéral et du Parlement. Comme presque chaque loi peut être soumise au peuple, les projets passent par une consultation des cantons, des partis et des associations, afin de réduire le risque d'un référendum. Les institutions suisses favorisent ainsi le compromis, au prix de procédures souvent longues.

En règle générale, le corps électoral se prononce quatre fois par an, lors de dimanches de votation fixés à l'avance. Depuis le 7 février 1971, les femmes disposent du droit de vote et d'éligibilité au niveau fédéral. Le dernier canton, Appenzell Rhodes-Intérieures, a dû l'accorder sur le plan cantonal à la suite d'un arrêt du Tribunal fédéral rendu en 1990.