L'UE expliquée
Institutions européennes : Commission, Parlement européen et Conseil
Les institutions européennes forment le cadre dans lequel l'Union prend ses décisions, adopte ses lois et contrôle leur application. L'article 13 du traité sur l'Union européenne en énumère sept : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil, la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes.
Les sept institutions européennes prévues par les traités
À côté de ces institutions européennes au sens strict existent des organes consultatifs, comme le Comité économique et social européen et le Comité européen des régions, ainsi que des agences spécialisées réparties dans toute l'Union. Le Médiateur européen, élu par le Parlement, examine les plaintes pour mauvaise administration. Ces organes n'ont pas le rang d'institution fixé par les traités.
Le Parlement européen, élu au suffrage universel
Le Parlement européen est la seule institution élue directement par les citoyens, depuis 1979. Les élections de juin 2024 ont désigné 720 députés pour cinq ans, répartis entre les États selon un principe de proportionnalité dégressive : les pays peuplés ont plus de sièges, mais chaque député d'un petit pays représente moins d'habitants. L'Allemagne en compte 96, Malte 6.
Les députés siègent par groupes politiques transnationaux et non par nationalité. Avec le Conseil, le Parlement européen adopte la législation et le budget annuel ; il élit le président de la Commission sur proposition du Conseil européen, approuve le collège des commissaires et peut le renverser par une motion de censure votée à la majorité des deux tiers.
La Commission, gardienne des traités
La Commission européenne, installée à Bruxelles, compte 27 membres, un par État, nommés pour cinq ans. Le collège en place depuis le 1er décembre 2024 est présidé par Ursula von der Leyen, reconduite après les élections européennes. Chaque commissaire reçoit un portefeuille, mais les décisions sont prises collégialement, et les membres ne reçoivent pas d'instructions de leur gouvernement.
Elle dispose presque seule du droit d'initiative législative : sans proposition de sa part, aucune loi européenne ne peut en principe être adoptée. Elle exécute le budget, négocie les accords commerciaux au nom de l'Union et surveille l'application du droit. Lorsqu'un État ne transpose pas une directive, elle peut engager une procédure d'infraction devant la Cour de justice.
Conseil européen et Conseil de l'UE : deux rôles distincts
Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement des 27, son président et la présidente de la Commission, au moins quatre fois par an, le plus souvent à Bruxelles. Il définit les priorités politiques, désigne les candidats aux hautes fonctions et tranche les dossiers bloqués, mais il n'exerce aucune fonction législative selon les traités.
Distinct du précédent, le Conseil de l'Union européenne, souvent appelé Conseil des ministres, rassemble les ministres nationaux compétents selon le sujet : agriculture, finances, affaires étrangères ou environnement. Il partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Parlement. Sa présidence tourne tous les six mois entre les États, sauf pour les affaires étrangères, présidées par le haut représentant.
Cour de justice, BCE et Cour des comptes
La Cour de justice de l'Union européenne, à Luxembourg, comprend la Cour de justice proprement dite, avec un juge par État membre, et le Tribunal, qui traite notamment les recours des entreprises. Elle assure le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités, et ses arrêts s'imposent aux juridictions nationales comme aux institutions elles-mêmes.
Établie à Francfort, la Banque centrale européenne conduit la politique monétaire de la zone euro avec les banques centrales nationales, et son objectif premier est la stabilité des prix. La Cour des comptes européenne, à Luxembourg, contrôle la manière dont les recettes sont perçues et les dépenses engagées, puis publie chaque année un rapport sur l'exécution du budget.
Où siègent les institutions européennes
La géographie des institutions européennes résulte d'un compromis entre États, inscrit dans un protocole annexé aux traités. Bruxelles accueille la Commission, le Conseil européen, le Conseil de l'UE et les commissions parlementaires. Strasbourg reste le siège officiel du Parlement, qui doit y tenir douze sessions plénières par an, tandis que son secrétariat général travaille à Luxembourg.
Luxembourg héberge aussi la Cour de justice, la Cour des comptes et la Banque européenne d'investissement, qui n'est pas une institution mais un organe financier de l'Union. Francfort accueille la Banque centrale européenne depuis 1998. Cette dispersion entraîne des déplacements réguliers, notamment les allers-retours mensuels des députés et de leurs équipes entre Bruxelles et Strasbourg.
Ne pas confondre avec le Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe ne fait pas partie des institutions européennes de l'Union. Fondé en 1949, il rassemble 46 États, dont la Suisse depuis 1963, et siège à Strasbourg dans le palais de l'Europe. Il promeut les droits humains et l'État de droit, et c'est dans son cadre qu'a été conclue la Convention européenne des droits de l'homme.
Trois noms proches désignent donc trois réalités. Le Conseil européen est le sommet des dirigeants de l'Union, le Conseil de l'UE réunit les ministres et vote les lois, et le Conseil de l'Europe est une organisation internationale indépendante. Le drapeau bleu aux douze étoiles, adopté d'abord par ce dernier en 1955, est partagé par les deux organisations.
Questions fréquentes
Combien de députés compte le Parlement européen ?
Depuis les élections de juin 2024, le Parlement européen compte 720 députés élus pour cinq ans. Chaque État dispose d'un nombre de sièges fixé par une décision du Conseil européen, entre 6 pour les plus petits pays, comme Malte, le Luxembourg ou Chypre, et 96 pour l'Allemagne, le pays le plus peuplé de l'Union.
Qui propose les lois européennes ?
C'est en principe la Commission européenne, qui détient le monopole de l'initiative législative dans la plupart des domaines. Le Parlement européen et le Conseil peuvent lui demander de présenter une proposition, tout comme une initiative citoyenne réunissant un million de signatures, mais la décision de rédiger un texte appartient toujours à la Commission.
Quelle différence entre le Conseil européen et le Conseil de l'UE ?
Le Conseil européen rassemble les chefs d'État ou de gouvernement et fixe les orientations générales, sans voter de lois. Le Conseil de l'UE réunit des ministres nationaux, change de composition selon le domaine et adopte la législation avec le Parlement européen. Les deux se réunissent dans le même ensemble de bâtiments, à Bruxelles.
Le Parlement européen siège-t-il à Bruxelles ou à Strasbourg ?
Les deux. Strasbourg est le siège officiel où se tiennent les douze sessions plénières mensuelles prévues par les traités. Bruxelles accueille les réunions des commissions parlementaires, des groupes politiques et des sessions plénières additionnelles. Le secrétariat général est installé à Luxembourg. Cette répartition ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des États membres.
Comment les commissaires européens sont-ils choisis ?
Chaque gouvernement propose une personnalité, puis le président de la Commission attribue les portefeuilles. Les candidats sont auditionnés par les commissions compétentes du Parlement européen, qui peut obtenir un remplacement. Le Parlement vote ensuite l'approbation de l'ensemble du collège, que le Conseil européen nomme ensuite formellement à la majorité qualifiée.